Version 1.0 émise le 1/04/2025
Applicable à partir du 1/04/2025
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation vous indiquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser l'un de nos sites internet, actuels et futurs (par exemple https://onefiche.fr/) (notre site internet, ou nos sites internet) et l'application Onefiche accessible à l'adresse suivante : https://app.onefiche.fr/ et toute plateforme ou application que nous pourrions développer (« la Plateforme »).
Onefiche est la plateforme qui simplifie la gestion des fiches techniques pour les acteurs du BTP (Bâtiment Travaux Publics). Onefiche SAS, immatriculée le 1 avril 2025 sous le numéro 942 381 583 R.C.S. Lille Métropole et dont le siège social est situé 86 rue du Pilly 59134 Herlies, est le fournisseur de la Plateforme Onefiche (« la Plateforme ») et des services associés (SaaS) en France. Les services fournis par l'intermédiaire de la Plateforme ou autrement disponibles sur nos Sites Internet accessibles à l'aide de navigateurs internet sont collectivement désignés « les Services ».
Pour nous contacter, merci d'utiliser les coordonnées suivantes :
Pour la France : contact@onefiche.fr - +33 [PENSER A METTRE LE NUMERO COMPLET]
En cliquant sur « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » et/ou « J'accepte », en vous inscrivant et en utilisant les sites Internet et la Plateforme, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser nos sites Internet ou notre Plateforme. Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Plateforme par le biais de votre connexion Internet sont au courant des présentes Conditions générales d'utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu'elles s'y conforment. Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales d'utilisation pour future référence.
En fonction i) de votre utilisation des sites Internet et de la Plateforme ; ii) votre plan d'abonnement (le cas échéant) d'autres conditions peuvent s'appliquer en plus des présentes Conditions d'utilisation :
Si vous souscrivez à l'une de nos offres, un contrat d'abonnement (Conditions Générales de Vente) s'appliquera à l'utilisation de ces services.
Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Plateforme, veuillez consulter les présentes Conditions générales d'utilisation pour vous assurer que vous comprenez les conditions actuelles qui s'appliquent à ce moment-là, car elles vous engagent.
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Plateforme et le contenu de celle-ci de temps à autre, par exemple pour refléter les changements apportés à nos produits et services, aux besoins de nos utilisateurs, à nos priorités commerciales et à nos exigences opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur de ce type. Nous pouvons mettre à jour nos sites internet de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment. Cependant, veuillez noter que le contenu de nos sites internet peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que nos sites ou tout contenu qu'ils contiennent sera exempt d'erreurs ou d'omissions.
Nous ne garantissons pas que les sites internet et la Plateforme, ou tout contenu, seront exempts d'erreurs ou qu'ils seront toujours disponibles ou ininterrompus. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de nos sites internet et de notre Plateforme pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, nos sites internet et la Plateforme sont indisponibles à tout moment ou pour toute période.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation à une autre entité. Nous vous informerons toujours par écrit d'un tel transfert.
Les sites internet et la Plateforme, leur contenu et tous les services fournis en relation avec ceux-ci ne sont destinés qu'à des personnes situées en Europe (collectivement, « le Territoire autorisé ») et sont destinés à être utilisés par des personnes situées en Europe. Nous ne déclarons pas, ne certifions pas et ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via nos sites internet et notre Plateforme est disponible, exempt d'erreurs, convenir ou pertinente pour une utilisation. En continuant d'accéder, de visualiser ou d'utiliser les sites internet et la Plateforme et tout contenu et services connexes, vous nous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes situé dans le Territoire autorisé. Si vous n'êtes pas situé ou si vous tentez d'accéder à la Plateforme à partir d'un endroit qui ne se trouve pas à l'intérieur du Territoire autorisé, vous devez immédiatement cesser d'utiliser cette Plateforme, le Contenu et tous les services associés.
Vous ne devez pas :
Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un identifiant, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
Nous avons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît vos identifiants ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées spécifiées ci-dessus à l'article 1.
Nous détenons les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle existant sur ou au sein de nos sites internet et de notre Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits sur les bases de données, les marques de commerce, les marques déposées et non déposées, les marques de service et les logos). Tous ces droits sont réservés. Rien dans les sites internet ne confère à quiconque une licence ou un droit à l'égard d'une telle propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de n'importe quelle page des sites internet et de la Plateforme si cela est autorisé par votre organisation ayant souscrit aux services et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu disponible sur les sites internet et la Plateforme conformément au droit de votre organisation de visualiser et d'accéder au contenu en vertu du Contrat d'abonnement concerné. Vous ne devez pas retirer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit toute marque de propriété, y compris toute marque ou avis de droit d'auteur, sur ou dans les documents extraits des sites internet et de la Plateforme. Vous devez incorporer ces marques de propriété dans toutes les copies que vous prenez de ces documents. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu (sauf lorsque le contenu est généré par l'utilisateur). Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu à des fins commerciales (autres que pour ou en relation avec l'attribution de travaux à des fournisseurs) sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser les sites Internet et la Plateforme ou le contenu auquel vous accédez ou qui est téléchargé à partir de celle-ci à des fins inappropriées. Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez tout contenu provenant des sites internet et/ou de la Plateforme ou d'une partie de ceux-ci en violation des présentes Conditions générales d'utilisation, votre droit d'utiliser notre Plateforme cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie que vous avez faite du contenu. Une telle violation peut également affecter les conditions de tout Contrat d'abonnement pertinent en vertu duquel vous êtes autorisé à accéder à notre Plateforme et nous nous réservons le droit de revoir et d'exercer nos droits en vertu de ce Contrat d'abonnement concerné en cas de violation réelle ou présumée.
Vous ne devez pas mener, faciliter, autoriser ou permettre l'exploration de textes ou de données ou de web scraping en relation avec les sites internet et la Plateforme ou tout produit ou service fourni via ou en relation avec les sites internet et la Plateforme. Cela inclut l'utilisation (ou le permis, l'autorisation ou la tentative d'utilisation) :
Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4(3) de la directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790). Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où (mais uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter l'activité d'exploration de texte ou de données ou de grattage Web par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.
Vous ne devez pas vendre, louer, transférer, sous-licencier, distribuer, prêter, mettre en gage, donner, exploiter commercialement, ou autrement disposer ou vous séparer de la possession de votre droit d'accès à la Plateforme ou du contenu accessible ou accessible via votre droit d'accès à celle-ci, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de procéder à un audit de la Plateforme à tout moment afin de nous assurer que seuls les utilisateurs autorisés y ont accès ; et que les utilisateurs autorisés utilisent les Services et la Plateforme conformément aux conditions générales d'utilisation et au contrat d'abonnement.
Il est de votre responsabilité de nous aviser si les sites internet et/ou la Plateforme ne sont pas accessibles. Lorsque vous rencontrez des problèmes d'accès mais que vous ne nous en informez pas, vous n'aurez aucune raison de tenter de demander un remboursement ou un autre recours en cas d'échec de la prestation de services.
Nous prenons un soin raisonnable dans la préparation du contenu accessible sur la Plateforme, cependant, en acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez que :
Le contenu est mis à disposition uniquement pour que nous puissions vous offrir les services gratuits et/ou payants. Le contenu disponible n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez demander et obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu. En particulier, il vous appartient de vérifier toute information fournie via la Plateforme et d'effectuer toutes les vérifications supplémentaires qui pourraient être nécessaires avant de vous y fier.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour le contenu et toute autre information sur la Plateforme, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du contenu.
Lorsque les sites internet et la Plateforme contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites internet liés ou des informations que vous pouvez obtenir à partir d'eux. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
Comme indiqué ci-dessus, la Plateforme peut inclure du contenu et des informations téléchargés par d'autres utilisateurs et abonnés de la Plateforme. Ces informations et ces documents ne doivent pas être considérés comme vérifiés ou approuvés par nous. Les points de vue exprimés par d'autres utilisateurs sur notre Plateforme ne représentent pas nos opinions, nos points de vue ou nos valeurs.
Si vous avez connaissance d'un service, d'un document ou d'un contenu illégal ou susceptible de comprendre ou d'être lié à un abus ou à une exploitation sexuelle d'enfants, ou qui pourrait contenir un contenu terroriste ou être lié au terrorisme, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées spécifiées à l'article 1.
Si vous souhaitez vous plaindre de tout autre contenu, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées spécifiées à l'article 1.
Nos sites Internet et notre plateforme sont offerts aux utilisateurs professionnels uniquement et fournis en l'état.
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit, qui sera énoncée dans notre contrat d'abonnement.
Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions implicites qui peuvent s'appliquer à notre Plateforme ou à tout contenu qu'elle contient.
Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec :
En particulier, nous ne serons pas responsables de :
Nous n'utiliserons vos informations personnelles conformément à ce qui est indiqué dans notre Politique de confidentialité.
Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger et/ou de publier du contenu sur notre Plateforme, ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre Plateforme, vous devez toujours le faire conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et au Contrat d'abonnement. Lorsque vous téléchargez et/ou publiez du contenu ou toute autre information sur la Plateforme, vous êtes responsable de vous assurer que ce contenu et/ou ces informations sont exactes, à jour et complets et vous êtes responsable de nous tenir rapidement et pleinement informés de toute modification apportée à ce contenu et/ou à ces informations. Tout contenu que vous téléchargez et/ou publiez sur notre Plateforme sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, ainsi que pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Les droits que vous nous concédez sous licence sont décrits à l'article 20. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ POUR UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ.
Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre Plateforme constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous avons le droit de supprimer toute publication ou mise en ligne que vous effectuez sur notre Plateforme si, à notre avis, votre publication ou votre mise en ligne n'est pas conforme aux présentes Conditions générale d'utilisation ou le Contrat d'abonnement. Si vous souhaitez nous contacter au sujet d'un contenu que vous avez téléchargé et/ou publié sur notre Plateforme et que nous avons supprimé, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées spécifiées à l'article 1.
Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu. Vous ne devez pas télécharger et/ou publier de matériel susceptible d'inciter à commettre une infraction terroriste, de solliciter une personne à participer à des activités terroristes, de fournir des instructions sur toute méthode ou technique permettant de commettre une infraction terroriste ou de menacer de commettre une infraction terroriste.
Si nous restreignons l'accès à tout contenu que vous téléchargez sur notre plateforme d'une manière qui enfreint les présentes conditions d'utilisation, vous avez le droit d'intenter une action contre nous pour rupture de contrat.
Si vous téléchargez fréquemment du matériel jugé illégal, non autorisé et/ou délibérément faux ou incorrecte, nous pouvons suspendre votre accès à la Plateforme et à nos services pendant une période raisonnable. Nous vous préviendrons à l'avance si nous envisageons de suspendre vos accès. Lorsque nous déciderons de suspendre ou non vos accès, nous prendrons en compte les éléments suivants :
Veuillez noter que toute interdiction d'un utilisateur ou toute suspension de l'accès d'un utilisateur à notre Plateforme, comme indiqué dans les présentes Conditions générales d'utilisation, peut avoir un impact sur les conditions de tout Contrat d'abonnement en vertu duquel vous êtes autorisé à accéder à notre Plateforme et à utiliser nos services. Nous nous réservons le droit d'examiner et d'exercer nos droits en vertu de tout Contrat d'abonnement applicable lorsqu'un utilisateur autorisé en vertu de ce Contrat d'abonnement enfreint réellement ou potentiellement les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous soumettez fréquemment des avis ou des plaintes qui sont clairement infondés, nous pouvons suspendre le traitement de tout autre avis ou plainte de votre part pendant une période raisonnable. Nous vous avertirons à l'avance si nous proposons de suspendre le traitement de vos avis ou plaintes. Lorsque nous déciderons de vous suspendre ou non, nous tiendrons compte des éléments suivants :
Si nous vous suspendons ou vous interdisons d'accéder à notre Plateforme et/ou d'utiliser notre service d'une manière qui enfreint les présentes Conditions générales d'utilisation, vous avez le droit d'intenter une action contre nous pour rupture de contrat.
Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre Plateforme, vous nous accordez les droits suivants d'utilisation de ce contenu :
Tous les droits de propriété intellectuelle, les droits sur les bases de données, les logiciels et tous les autres documents contenus sur les sites internet et la Plateforme ou fournis dans le cadre des Services resteront notre propriété (ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs). Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ou lié à un droit d'accès ou d'utilisation des sites internet et de la Plateforme n'est destiné à affecter ou à donner lieu à une cession de droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle. En accédant et/ou en utilisant les sites internet et la Plateforme et/ou les services, vous n'acquerrez pas de tels droits de propriété et vous ne ferez ou n'omettrez pas, à aucun moment, de faire quoi que се soit qui soit susceptible de porter atteinte à notre propriété (ou à la propriété des concédants de licence de toute autre partie) de ces droits de propriété intellectuelle. Les produits, technologies ou processus décrits sur les sites Internet et la Plateforme peuvent faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par nous ou par d'autres tiers. Aucune licence n'est accordée à l'égard de ces droits de propriété intellectuelle. Les images sur les sites internet et la Plateforme sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduites ou appropriées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Lorsque vous êtes un utilisateur accrédité de la Plateforme, vous êtes autorisé à utiliser nos logos tels qu'ils sont représentés sur la Plateforme pendant toute la durée de votre accréditation auprès de nous, mais uniquement dans le but de démontrer l'adhésion et le statut d'accréditation de votre organisation auprès de nous.
Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire. Nous ne garantissons pas que nos sites internet et notre plateforme seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder aux sites internet et à la plateforme. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
Vous ne devez pas :
Toute violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre Plateforme cessera immédiatement.
Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions générales d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux français.